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  3. Décret n°71-683 du 17 août 1971 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement des comités de coordination hospitalo-universitaires.
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Décret n°71-683 du 17 août 1971 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement des comités de coordination hospitalo-universitaires. - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
27 janvier 1978
Fin de vigueur
26 juillet 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — e380868b-2a65-49f5-9b2d-0d103c5c6abd
Début de validité
27 janvier 1978
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708848/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708848/article-1/versions/e380868b-2a65-49f5-9b2d-0d103c5c6abd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le comité de coordination hospitalo-universitaire institué par l'article 18 de la loi susvisée du 31 décembre 1970, comprend :
I - POUR CHAQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE EN DEHORS DE PARIS ET DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER-NIMES
A. Au titre hospitalier :
- Le président du conseil d'administration du centre hospitalier régional ;
- Deux représentants de la commission médicale consultative du centre hospitalier régional, dont le président, le représentant autre que le président, ne pouvant être président d'université ou directeur d'unité d'enseignement et de recherche médicale ;
- Le directeur général du centre hospitalier régional ;
- Deux représentants des syndicats interhospitaliers de secteur et des établissements assurant le service public hospitalier qui ont conclu, avec le centre hospitalier et universitaire, une convention en application de l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958, désignés par les conseils d'administration des syndicats et établissements en cause.
B. Au titre universitaire :
- Six représentants des conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales, pharmaceutiques et odontologiques, à savoir, lorsqu'il existe, au sein de la même université, à la fois des unités d'enseignement et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique ;
- Quatre représentants du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche médicale ou des conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales dont, obligatoirement, s'il existe une seule unité d'enseignement et de recherche médicale, le directeur de cette unité, ou, en cas de pluralité d'unités d'enseignement et de recherche médicales, le président du comité de coordination de l'enseignement médical ;
- Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche pharmaceutique ou s'il n'existe qu'une unité d'enseignement et de recherche mixte médicale et pharmaceutique, un représentant du personnel enseignant de pharmacie, membre du conseil de cette unité ;
- Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche odontologique.
En l'absence d'unité d'enseignement et de recherche soit odontologique, soit pharmaceutique, soit mixte médicale et pharmaceutique, le nombre des représentants du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche médicale ou des conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales, sera augmenté en conséquence.
II. POUR LE COMITE DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE PARIS
A. Au titre hospitalier :
- Le président du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Paris ;
- Trois représentants de la commission médicale consultative du centre hospitalier régional de Paris, dont le président, les deux représentants autres que le président ne pouvant être présidents d'université ou directeurs d'unité d'enseignement et de recherche médicale ;
- Un représentant supplémentaire de la commission médicale consultative du centre hospitalier régional de Paris ;
- Le directeur général du centre hospitalier régional de Paris ;
- Deux représentants des syndicats interhospitaliers de secteur et des établissements assurant le service public hospitalier qui ont conclu, avec le centre hospitalier et universitaire de Paris, une convention en application de l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958, désignés par les conseils d'administration des syndicats et établissements en cause.
B. Au titre universitaire :
1° Cinq représentants des conseils des unités d'enseignement et de recherche médicales, à savoir : les trois présidents des comités de coordination de l'enseignement médical des universités de Paris-V, Paris-VI et Paris-VII, les deux directeurs de chacune des unités d'enseignement et de recherche médicales des universités Paris-XI et Paris-XII.
Un représentant supplémentaire des unités d'enseignement et de recherche médicales à savoir le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche médicale de l'université de Paris-XIII.
2° Un représentant des conseils des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques.
3° Les directeurs des unités d'enseignement et de recherche odontologiques des universités de Paris-V et de Paris-VII.
III. POUR LE COMITE DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER-NIMES
A. Au titre hospitalier :
- Le président du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Montpellier ;
- Le président de la commission médicale consultative du centre hospitalier régional de Montpellier et celui du centre hospitalier régional de Nîmes ;
- Le directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier et celui du centre hospitalier régional de Nîmes ;
- Deux représentants des syndicats interhospitaliers de secteur et des établissements assurant le service public hospitalier qui ont conclu, avec le centre hospitalier et universitaire, une convention en application de l'article 6 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958, désignés par les conseils d'administration des syndicats et établissements en cause.
B. Au titre universitaire :
- Cinq représentants du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche de médecine dont, obligatoirement, le directeur de cette unité ;
- Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche de sciences pharmaceutiques ;
- Le directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 1971 Version 1 — MODIFIE
  2. 14 mai 1972 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 janvier 1978 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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