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  3. Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
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Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
23 septembre 1965
Fin de vigueur
26 juillet 2005

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Informations de vérification

Version
Version historique — 1f074315-f9e2-46e8-9f83-53dfc9fb88c5
Début de validité
23 septembre 1965
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006709278/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006709278/article-2/versions/1f074315-f9e2-46e8-9f83-53dfc9fb88c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

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  4. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958, des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
Les conditions selon lesquelles sont établies les conventions que les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les centres hospitaliers régionaux sont tenus de conclure pour préciser les modalités de fonctionnement des services qu'ils organisent en centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Les conditions selon lesquelles des conventions peuvent être conclues entre :
D'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les centres hospitaliers régionaux agissant conjointement.
Et, d'autre part, d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 1er ci-dessus.
Les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de la conclusion ou de l'application des conventions prévues au premier alinéa du présent article sont examinées par la commission et selon la procédure prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958. Dans ce cas, la commission comprend, outre les membres énumérés audit article, un membre du conseil d'administration de l'école nationale de chirurgie dentaire prévu à l'article 6 ci-dessous, désigné par ledit conseil.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1965 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 1Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire →

Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 4, v. init.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 12 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 14 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 6 (V)
  • CITATION Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 7 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 2 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 3 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 4 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 5 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 6 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 7 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 8 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 9
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 12
  • CITATION Article 12
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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