Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1)
  4. Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique.
  5. Article 7

Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) (1) - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bb057637-0ff2-4943-8a04-9c41d3181c5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006712637/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006712637/article-7/versions/bb057637-0ff2-4943-8a04-9c41d3181c5e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives à la gestion publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Marchés publics, ingénierie publique et commande publique. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
  2. Titre II : Amélioration des relations entre les banques et leur clientèle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives à la gestion publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 5 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données