Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).
  4. Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés
  5. Chapitre II : Sécurité des épargnants et des déposants
  6. Section 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion
  7. Article 60

Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1). - Article 60

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a009c2fd-ef4e-4375-972b-5810ae715562
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713558/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713558/article-60/versions/a009c2fd-ef4e-4375-972b-5810ae715562/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Sécurité des épargnants et des déposants Consulter cette section
      1. Section 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion Consulter cette section
        1. Article 58
        2. Article 59
        3. Article 60
        4. Article 61
        5. Article 62
        6. Article 63
        7. Article 64
        8. Article 65
        9. Article 66
        10. Article 67
        11. Article 68
      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécurité des assurés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Sécurité des épargnants et des assurés Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Sécurité des épargnants et des déposants Consulter cette section
      1. Section 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion Consulter cette section
        1. Article 58
        2. Article 59
        3. Article 60
        4. Article 61
        5. Article 62
        6. Article 63
        7. Article 64
        8. Article 65
        9. Article 66
        10. Article 67
        11. Article 68
      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécurité des assurés Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Modernisation du contrôle légal des comptes et transparence Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 59Article 61 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données