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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 1990
Fin de vigueur
4 février 1993

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7897d06f-59eb-46b5-92d8-fa611acf0074
Début de validité
16 décembre 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713599/1990-12-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713599/article-6/versions/7897d06f-59eb-46b5-92d8-fa611acf0074/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Pour se présenter au concours d'admission les candidats déposent à l'école ou aux écoles de leur choix un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessous :

- une demande manuscrite d'inscription ;

- un curriculum vitae ;

- une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres visés à l'article 1er du présent arrêté ;

- un certificat médical attestant des vaccinations antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique et antityphoïdiques. Ce certificat doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et que celui-ci est positif ou que deux tentatives infructueuses de vaccinations par le B.C.G. ont été effectuées. En cas de contre-indication temporaire ou définitive à l'une des vaccinations indiquées ci-dessus, il appartient au médecin inspecteur régional de la santé ou à son représentant, médecin inspecteur de la santé, d'apprécier la suite à donner à la candidature ;

- un document attestant le versement des droits d'inscription au concours d'admission ;

- en cas de regroupement d'écoles, une liste faisant apparaître les choix du candidat classés par ordre préférentiel d'écoles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 1990 Version 6 — MODIFIE
  2. 4 février 1993 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juin 1995 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1990-12-12 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 47-1544 1947-08-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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