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  3. Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
  4. Titre Ier : Des conditions générales d'admission.
  5. Article 6

Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 1995

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 38acba4c-ab9d-4fbe-bfb6-27c42dca8fb5
Début de validité
22 juin 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713601/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713601/article-6/versions/38acba4c-ab9d-4fbe-bfb6-27c42dca8fb5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Des conditions générales d'admission. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 8 bis
    10. Article 9
    11. Article 9 bis
  2. Titre II : De la scolarité. Consulter cette section

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  3. Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat. Consulter cette section

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  5. Titre V : De la commission de contrôle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Du fonctionnement des écoles Consulter cette section

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  7. Article 62
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Des conditions générales d'admission. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 8 bis
    10. Article 9
    11. Article 9 bis
  2. Titre II : De la scolarité. Consulter cette section

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  3. Titre III : De l'évaluation des connaissances et des capacités professionnelles. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la délivrance du diplôme d'Etat. Consulter cette section

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  5. Titre V : De la commission de contrôle. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Du fonctionnement des écoles Consulter cette section

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  7. Article 62
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour se présenter au concours d'admission les candidats déposent à l'école ou aux écoles de leur choix un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessous :

- une demande manuscrite d'inscription ;

- une fiche individuelle d'état civil ;

- un curriculum vitae ;

- une copie certifiée conforme des diplômes, certificats ou titres visés à l'article 1er du présent arrêté ;

- un document attestant le versement des droits d'inscription au concours d'admission ;

- en cas de regroupement d'écoles, une liste faisant apparaître les choix du candidat classés par ordre préférentiel d'écoles.

Dans le cas où le candidat n'est pas titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou de sage-femme, il doit fournir une attestation d'inscription en dernière année d'études conduisant à l'un de ces deux diplômes.

En cas de succès au concours, l'admission définitive du candidat est subordonnée à la justification par celui-ci qu'il est titulaire de l'un des diplômes précités. A défaut, il perd le bénéfice du concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 décembre 1990 Version 6 — MODIFIE
  2. 4 février 1993 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 juin 1995 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1995-06-16 art. 1 JORF 22 juin 1995 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1990-12-12 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 47-1544 1947-08-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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