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  3. Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
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Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 11

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 juillet 1969

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 8f6555cb-2353-42d5-a9a0-05ea6bd47581
Début de validité
5 juillet 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714649/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714649/article-11/versions/8f6555cb-2353-42d5-a9a0-05ea6bd47581/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section

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  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section

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  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de la santé publique et le chef du service des établissements au ministère d'Etat chargé des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 juillet 1969 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← III - Dispositions spéciales

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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