Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 132cf1a6-bfa0-4008-9c07-2f4b241ea887
- Début de validité
- 5 juillet 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714650/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714650/article-1/versions/132cf1a6-bfa0-4008-9c07-2f4b241ea887/
Sommaire du texte
Texte
Compte tenu de l'organisation de l'enseignement et des soins, le présent arrêté fixe, en application des articles 6 et 12 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 susvisé, les obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-803 1965-09-22 art. 6, art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6