Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb4d3995-5e8c-4a1d-971a-e08a4ca8eff6
- Début de validité
- 20 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715378/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715378/article-4/versions/fb4d3995-5e8c-4a1d-971a-e08a4ca8eff6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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