Arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d8828b3-c64e-449d-bd5e-38a809358229
- Début de validité
- 20 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715379/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715379/article-1/versions/6d8828b3-c64e-449d-bd5e-38a809358229/
Sommaire du texte
Texte
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission mentionnée à l'article 4 a, deuxième alinéa, du décret du 7 octobre 1991 susvisé sont définies aux articles 2 et 3 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-02-12 art. 2, art. 3 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 4 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 - art. 4 (V)