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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels.
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations.
  5. Article 2

Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels. - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — a0101ce0-aa3b-4763-bcac-e32d24492361
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006718654/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006718654/article-2/versions/a0101ce0-aa3b-4763-bcac-e32d24492361/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations incombant aux associations. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la tenue des comptes annuels des associations et des fondations, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations incombant aux associations. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la tenue des comptes annuels des associations et des fondations, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité. Consulter cette section

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  4. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1901-02-04 du 4 février 1901 - art. 10 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. 11 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1901-07-01 du 1 juillet 1901 - art. 6 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1905-12-09 du 9 décembre 1905 - art. 19 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1825-05-24 du 24 mai 1825 - art. 4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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