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  3. Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
  4. Chapitre III : Dispositions finales.
  5. Article 13

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — c92a35fa-ba13-42e7-80ac-b1be6d722db7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719150/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719150/article-13/versions/c92a35fa-ba13-42e7-80ac-b1be6d722db7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. Article 15
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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