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Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3f739757-20c2-4f08-a39a-53d4f6059c6b
Début de validité
11 juin 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719220/2012-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719220/article-1/versions/3f739757-20c2-4f08-a39a-53d4f6059c6b/
Sommaire du texte

En application des articles 19 à 22 du décret du 7 avril 1988 susvisé, une procédure nationale de choix de la subdivision et de la discipline est organisée à l'issue des épreuves des concours annuels d'internat prévus par les articles 15 à 18 dudit décret.

Elle permet d'affecter les candidats en fonction du classement qu'ils ont obtenu dans chacune des zones géographiques dans lesquelle ils se sont présentés et des priorités qu'ils expriment.

Elle est placée sous la responsabilité du directeur des hôpitaux.

Historique

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  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1992-06-10 art. 1 JORF 11 juin 1992 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-321 1988-04-07 art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 et art. 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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