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  3. Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée
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Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juin 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3357dc16-394c-46a0-bab0-d7120bf7de4a
Début de validité
11 juin 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719229/2012-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719229/article-5/versions/3357dc16-394c-46a0-bab0-d7120bf7de4a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats communiquent leurs choix par ordre de priorité. Ils ne peuvent pas classer plusieurs choix en rang égal.

L'opération d'affectation prend en compte, selon un traitement automatique, la totalité des choix des subdivisions et des disciplines exprimés. Les internes sont affectés dans le respect de la priorité de leur choix, après que les candidats mieux classés et ayant exprimé une priorité d'un rang au moins égal aient été affectés.

Tout candidat qui n'exprime qu'une partie des choix possibles et qui n'a pu être affecté dans une subdivision et une discipline correspondant aux choix qu'il a exprimés perd le bénéfice de son classement au(x) concours auquel (auxquels) il s'est présenté. Il en est de même, sauf dans le cas visé à l'article 6 du présent arrêté, pour les candidats qui ne remettent pas leurs choix dans les délais impartis.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 janvier 1989 Version 5 — MODIFIE
  2. 11 juin 1992 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1992-06-10 art. 4 JORF 11 juin 1992 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1989-01-03 art. 6 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-321 1988-04-07

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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