Arrêté du 3 janvier 1989 relatif au choix de la circonscription et de la discipline et à l'affectation des internes du troisième cycle de médecine spécialisée - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c287b76b-3ebf-4ac3-a5e3-c9239545d708
- Début de validité
- 11 juin 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719233/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719233/article-7/versions/c287b76b-3ebf-4ac3-a5e3-c9239545d708/
Sommaire du texte
Texte
L'affectation des candidats bénéficiant des dispositions de l'article 6 ne modifie pas le nombre de postes offerts au choix des candidats par subdivision et par discipline.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1992-06-10 art. 6 JORF 11 juin 1992 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1989-01-03 art. 6 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-321 1988-04-07