Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83e9a97f-1ffb-49fc-8644-4346e7a4278c
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719600/article-2/versions/83e9a97f-1ffb-49fc-8644-4346e7a4278c/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1991-01-14 art. 2 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1982-12-21 annexe II, art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la santé publique livre IX — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1089 1982-12-21