Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cca5012-0170-447c-9645-8158aee7df1e
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006719597/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006719597/article-1/versions/2cca5012-0170-447c-9645-8158aee7df1e/
Sommaire du texte
Texte
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis dans les cinq échelles de rémunération visées à l'article 1er du décret du 21 décembre 1982 susvisé, conformément au tableau 1 figurant à l'article 4 du présent arrêté.
Notes
effet rétroactif au 1er janvier 1983 prévu par l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 1984.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1982-12-21 art. 4 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la santé publique livre IX — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 82-1089 1982-12-21