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  3. Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie.
  4. I - Dispositions communes
  5. Article 3

Arrêté du 27 mars 1979 relatif aux concours pour l'accès à la classe fonctionnelle des emplois de technicien de laboratoire et de préparateur en pharmacie. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 1979

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 962e40d7-0bd5-4e9e-9638-45f399bee80b
Début de validité
10 avril 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720269/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720269/article-3/versions/962e40d7-0bd5-4e9e-9638-45f399bee80b/
Sommaire du texte
  1. I - Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. II Techniciens de laboratoire Consulter cette section

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  3. III Préparateurs en pharmacie Consulter cette section

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  4. IV Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. I - Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. II Techniciens de laboratoire Consulter cette section

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  3. III Préparateurs en pharmacie Consulter cette section

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  4. IV Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Peuvent être admis à participer à ces concours les agents en fonctions dans les établissements d'hospitalisation publics remplissant pendant l'année au titre de laquelle le concours est ouvert les conditions fixées par les articles 4 et 13 du décret du 10 janvier 1968 modifié susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 avril 1979 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 13 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 4 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-97 1968-01-10

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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