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Arrêté du 1 octobre 1984 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 66db0abd-38f1-40f7-a59b-a66af117e9b9
Début de validité
1 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720354/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720354/article-6/versions/66db0abd-38f1-40f7-a59b-a66af117e9b9/
Sommaire du texte
Les agents titulaires d'un grade ou d'un emploi classés dans les groupes I et II à la date d'effet du présent arrêté et les agents bénéficiant à la même date du classement dans le groupe II, en application de l'article 3 du décret 82-1089 du 21 décembre 1982 susvisé, sont reclassés à cette date dans l'échelle I conformément au tableau suivant :

Groupe 1

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 1 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Avant 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch, Après 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Avant 1 an
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 1 an et 4 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 4 ans et 8 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 4 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 8 ans et 12 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Entre 12 ans et 16 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 12 ans.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch, Après 16 ans
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 16 ans.
Groupe 2

SITUATION DANS LES GROUPES : 1 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 2 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 2 éch, Sans ancienneté.

SITUATION DANS LES GROUPES : 3 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 4 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 4 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 5 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 5 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 6 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 6 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 7 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 7 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION DANS LES GROUPES : 8 éch
SITUATION DANS L'ECHELLE I : 8 éch, Ancienneté acquise.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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