Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97261e32-90c8-4668-abd6-940c817b0dee
- Début de validité
- 16 septembre 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720901/article-3/versions/97261e32-90c8-4668-abd6-940c817b0dee/
Sommaire du texte
Texte
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir vingt jours au moins avant les épreuves au directeur général, directeur ou directeur économe de l'établissement.
A l'appui de leur demande les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1) Une fiche d'état civil et, le cas échéant un certificat de nationalité ;
2) Les diplômes ou certificats dont le candidat est titulaire ou une copie dûment certifiée de ces documents ;
3) Un certificat délivré par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement où le candidat est employé et attestant que l'intéressé a la qualité de sténodactylographe titulaire ;
4) Les états des services effectués dans les administrations où le candidat est ou a été employé.
A l'appui de leur demande les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
1) Une fiche d'état civil et, le cas échéant un certificat de nationalité ;
2) Les diplômes ou certificats dont le candidat est titulaire ou une copie dûment certifiée de ces documents ;
3) Un certificat délivré par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement où le candidat est employé et attestant que l'intéressé a la qualité de sténodactylographe titulaire ;
4) Les états des services effectués dans les administrations où le candidat est ou a été employé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-707 du 8 juin 1959 - art. 12 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Article 12
- TXT_SOURCE Article 12