Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc204c26-b031-4f04-87b3-0c15b3a59bcc
- Début de validité
- 14 janvier 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721166/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721166/article-3/versions/dc204c26-b031-4f04-87b3-0c15b3a59bcc/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 18 janvier 1979 modifié sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1979-01-18 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-97 1968-01-10
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09