Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbacbb49-1b54-4a5c-b7ad-d55135dc48b8
- Début de validité
- 14 janvier 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721165/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721165/article-2/versions/dbacbb49-1b54-4a5c-b7ad-d55135dc48b8/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de leur grade prévu au tableau annexe 1 de l'arrêté du 29 novembre 1973 modifié susvisé les laborantins titulaires, possédant l'un des titres, diplômes ou qualifications dont la liste est fixée à l'article 11 (1°, 2°) du décret 68-97 du 10 janvier 1968 modifié susvisé et à l'article 1er ci-dessus ou titulaires de l'un des titres suivants :
Baccalauréat ;
Certificat de fin d'études secondaires ;
Brevet supérieur ;
Baccalauréat ;
Certificat de fin d'études secondaires ;
Brevet supérieur ;
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1973-11-29 annexe 1 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 11 (M)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-97 1968-01-10
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11
- CITATION Article 11