Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur des écoles de cadres et des écoles et centres préparant Aux professions paramédicales relevant d'un établissement d'hospitalisation public. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ea9d9c4-1c9c-4d47-9dfd-50f76606393d
- Début de validité
- 11 septembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721382/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721382/article-5/versions/8ea9d9c4-1c9c-4d47-9dfd-50f76606393d/
Sommaire du texte
Texte
Les concours sur titres pour l'accès à l'emploi de moniteur des écoles et centres préparant aux professions paramédicales sont ouverts par arrêté au préfet du département siège de l'établissement ou des établissements disposant de postes vacants.
Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans tous les établissements et écoles du département où des postes sont mis au concours, à la préfecture et par insertion dans la presse locale et régionale.
L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours ; il doit indiquer en outre les établissements où ces emplois sont à pourvoir.
Ces concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par affichage dans tous les établissements et écoles du département où des postes sont mis au concours, à la préfecture et par insertion dans la presse locale et régionale.
L'arrêté prévu au premier alinéa doit préciser le nombre d'emplois mis au concours ; il doit indiquer en outre les établissements où ces emplois sont à pourvoir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 80-172 1980-02-25