Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 2

Le dossier est composé comme suit :
1. Renseignements administratifs :
a) Désignation et adresse de l'établissement d'enseignement ;
b) Désignation et adresse de la personne morale dont il dépend ;
c) Nom et qualité du représentant légal de l'établissement.

2. Renseignements portant sur l'organisation de l'établissement :


a) Liste des enseignants avec indication de leurs titres et de la partie du programme à eux confiée ;
b) Noms des responsables administratifs et techniques ;

c) Description des locaux et des moyens matériels affectés à l'enseignement ;

d) Projet pédagogique précisant notamment l'organisation, le déroulement des sessions d'enseignement, le nombre d'élèves pouvant être accueillis à une session.