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Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — b995c82a-48bc-4922-8572-158559cf30a9
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721587/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721587/article-14/versions/b995c82a-48bc-4922-8572-158559cf30a9/
Sommaire du texte

Les établissements assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier figurant sur la liste jointe en annexe I disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour demander leur inscription sur la liste mentionnée à l'article 8 ci-dessus.

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  1. Version 14 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 1989-07-10 annexe I, art. 8 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Arrêté 1989-03-21 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-965 1987-11-30

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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