Arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4aa3750-138c-4ed2-b4d7-cd44fecf7046
- Début de validité
- 2 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721625/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721625/article-2/versions/e4aa3750-138c-4ed2-b4d7-cd44fecf7046/
Sommaire du texte
Texte
Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :
Huit membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers ;
Huit représentants des enseignants assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
Huit personnes qualifiées désignées en raison de leur compétence particulière ou représentants de la profession d'ambulancier ;
Le comité ainsi constitué peut faire appel, à titre consultatif, à la participation de personnes spécialement qualifiées.
Huit membres de droit représentant les administrations ou services intéressés par la formation des ambulanciers ;
Huit représentants des enseignants assurant l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
Huit personnes qualifiées désignées en raison de leur compétence particulière ou représentants de la profession d'ambulancier ;
Le comité ainsi constitué peut faire appel, à titre consultatif, à la participation de personnes spécialement qualifiées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Citations
- CITATION Arrêté 1974-01-07 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-384 1973-03-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4