Arrêté du 7 janvier 1974 instituant un comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd47b7e1-b2cb-447a-9467-87a940ea172b
- Début de validité
- 2 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721627/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721627/article-3/versions/bd47b7e1-b2cb-447a-9467-87a940ea172b/
Sommaire du texte
Texte
La désignation des membres du comité des études visé à l'article 1er ci-dessus est faite par arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.
Les pouvoirs des membres autres que les représentants de l'administration ont une durée de trois ans ; ils sont renouvelables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007
Citations
- CITATION Arrêté 1974-01-07 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-384 1973-03-27
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4