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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  4. Section 5 : Dispositions diverses.
  5. Article 25

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 424bdfb1-0290-4305-8b0b-e369418a9e04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006722496/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006722496/article-25/versions/424bdfb1-0290-4305-8b0b-e369418a9e04/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Section 2 : Organisation de l'établissement Consulter cette section

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  3. Section 3 : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Section 4 : Dispositions relatives au personnel. Consulter cette section

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  5. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
  6. Section 6 : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Section 2 : Organisation de l'établissement Consulter cette section

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  3. Section 3 : Dispositions financières et comptables. Consulter cette section

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  4. Section 4 : Dispositions relatives au personnel. Consulter cette section

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  5. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 24
    4. Article 25
  6. Section 6 : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de justice administrative. - art. R811-10-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. R431-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R811-10-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R431-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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