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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
  5. Article 38

Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — dbdd9eb5-b17b-427a-84f0-8d9877544469
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006722647/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006722647/article-38/versions/dbdd9eb5-b17b-427a-84f0-8d9877544469/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MODIFICATION DU CHAPITRE III " RAYONNEMENTS IONISANTS " Consulter cette section

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  3. TITRE II : AUTRES MODIFICATIONS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MODIFICATION DU CHAPITRE III " RAYONNEMENTS IONISANTS " Consulter cette section

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  3. TITRE II : AUTRES MODIFICATIONS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
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Texte

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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