TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SUBSTITUTION DE L'AGENCE FRANçAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS AUX INSTANCES D'EXPERTISE EXISTANTES. - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf4a73ae-aa47-4ced-a8ce-2601f062dc32
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006723328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006723328/article-23/versions/cf4a73ae-aa47-4ced-a8ce-2601f062dc32/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 17 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 20 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20