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Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique - Article 9

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Mise à jour en retard — 67725065-7e37-4175-9585-db9f192f0883
Début de validité
1 janvier 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006723364/2000-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006723364/article-9/versions/67725065-7e37-4175-9585-db9f192f0883/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 322-3 (7°) du code de la sécurité sociale, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres de cure ambulatoire en alcoologie.

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