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Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 602d8e02-0362-4ca1-bdf2-e0f5a7356548
Début de validité
7 août 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725198/2017-05-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725198/article-17/versions/602d8e02-0362-4ca1-bdf2-e0f5a7356548/
Sommaire du texte

A compter de la date de publication du présent décret, le corps des chefs de bureau est constitué en un cadre d'extinction. A la même date, Il ne pourra plus être procédé au recrutement de chefs de bureau.

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