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Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 26

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Version historique — f77949a7-0891-4440-a901-ee5b75f35aea
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725380/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725380/article-26/versions/f77949a7-0891-4440-a901-ee5b75f35aea/
Sommaire du texte

Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.

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Citations

Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 93-104 CE 1993-11-23 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

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