Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f77949a7-0891-4440-a901-ee5b75f35aea
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725380/article-26/versions/f77949a7-0891-4440-a901-ee5b75f35aea/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 82-870 1982-10-06
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 93-104 CE 1993-11-23 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5