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Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 44

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Version
Mise à jour en retard — f3837439-e36b-426f-b5b8-fe34cff9b989
Début de validité
6 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725825/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725825/article-44/versions/f3837439-e36b-426f-b5b8-fe34cff9b989/
Sommaire du texte

Le procès-verbal mentionné à l'article 43 doit contenir au minimum les éléments suivants :

1. Désignation de la commission administrative paritaire ;

2. Date et objet de la séance ;

3. Nom et qualité du président ;

4. Listes des participants et leur qualité (titulaire ou suppléant, représentant de l'administration ou du personnel, grade) ;

5. Procès-verbal des débats ;

6. Résultats des votes faisant apparaître les votes défavorables et les votes favorables à la proposition, les votes nuls et les abstentions.

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  1. Version 44 — VIGUEUR

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