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Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - Article 1

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Mise à jour en retard — 1df54a48-d1f3-465a-9112-c431e8847ebe
Début de validité
18 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726024/2004-01-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726024/article-1/versions/1df54a48-d1f3-465a-9112-c431e8847ebe/
Sommaire du texte

Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :

- les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ;

- les étudiants ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France, titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ou d'un titre équivalent délivré par l'un de ces Etats. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences.

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