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Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - Article 8

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Mise à jour en retard — ee58202d-b9ca-4ed5-b756-20cb864440b8
Début de validité
18 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726031/2004-01-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726031/article-8/versions/ee58202d-b9ca-4ed5-b756-20cb864440b8/
Sommaire du texte

Le droit du candidat à effectuer deux fois le choix prévu à l'article 10 est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée.

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  1. Version 8 — ABROGE

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