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  3. Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 35

Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Article 35

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7247f8df-14c2-45fd-9a69-98bbd6ad0e43
Début de validité
25 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726686/article-35/versions/7247f8df-14c2-45fd-9a69-98bbd6ad0e43/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 41
    6. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 41
    6. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande, dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, par voie d'intégration directe, les professeurs des universités et les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 visé ci-dessus qui, à la date de publication du présent décret, ont également la qualité de praticien hospitalier régi par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique ou de praticien hospitalier à temps partiel régi par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mai 2006 Version 35 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 36 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-431 1984-06-06
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 52 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 53 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 54 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 55 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 56 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2009 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 35 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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