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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 41

Décret n°2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Article 41

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3b49783d-8812-46fd-b10a-a3407fa21060
Début de validité
25 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726692/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726692/article-41/versions/3b49783d-8812-46fd-b10a-a3407fa21060/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 41
    6. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 41
    6. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour la constitution initiale de la première classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques créé par le présent décret, sont ajoutés un premier, un deuxième et un troisième échelons provisoires, d'une durée respective de deux ans, deux ans dix mois et deux ans dix mois.


Les maîtres de conférences de classe normale, régis par le décret du 6 juin 1984 visé ci-dessus, sont reclassés ainsi qu'il suit lors de leur intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques créé par le présent décret :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE D'ECHELON


Maître de conférences

de classe normale

Maître de conférences des universités - praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques de 1re classe


Echelon

Echelon


9e

6e

Ancienneté acquise


8e

5e

Ancienneté acquise


7e

4e

Ancienneté acquise


6e

3e

Ancienneté acquise


5e

2e

Ancienneté acquise


4e

1er

Ancienneté acquise


3e

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise


2e

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise


1er

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise



Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mai 2006 Version 41 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-431 1984-06-06
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 55 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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