Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33c3356d-ae4e-4128-a777-71d343cea75d
- Début de validité
- 6 juin 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006727252/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006727252/article-3/versions/33c3356d-ae4e-4128-a777-71d343cea75d/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque année scolaire, une franchise maximale de quinze jours ouvrés peut être accordée aux étudiants par le directeur après avis du conseil technique pour raison dûment motivée. Tout congé de maladie ou congé pour enfant malade doit être justifié par un certificat médical.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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