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Arrêté du 27 octobre 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour mieux prendre en compte l'activité de radiothérapie des établissements - Article 4

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Mise à jour en retard — 26a81709-8d67-4be3-83fe-f79b4404e40f
Début de validité
7 novembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006727372/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006727372/article-4/versions/26a81709-8d67-4be3-83fe-f79b4404e40f/
Sommaire du texte

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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