Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd3ad97c-98da-49d4-94dc-c03a3741a054
- Début de validité
- 13 décembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732625/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732625/article-3/versions/fd3ad97c-98da-49d4-94dc-c03a3741a054/
Sommaire du texte
Texte
Art. 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.