Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes - Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 3. - I. - Lors du prochain renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et en application des dispositions de l'article 15 de la loi du 28 mai 1996 susvisée, il est procédé, outre l'élection des membres concernés par ce renouvellement, à l'élection d'un membre supplémentaire pour chacune des régions suivantes :

" Rhône-Alpes ;

" Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon ;

" Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse.

" II. - A l'issue de ces élections, pour permettre le renouvellement du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes par fraction de six, six puis sept membres, il est procédé au tirage au sort, parmi les membres élus à l'occasion du I ci-dessus, pour désigner quatre membres dont la durée du mandat est fixée comme suit :

" Les deux premiers membres tirés au sort : quatre ans ;

" Les deux derniers membres tirés au sort : deux ans. "