Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3caa38b2-d938-4245-8dac-8efe59fd3a33
- Début de validité
- 20 août 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733187/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733187/article-2/versions/3caa38b2-d938-4245-8dac-8efe59fd3a33/
Sommaire du texte
Texte
La liste nominative des membres des commissions de surveillance mentionnées à l'article 1er est arrêtée par le préfet de la région Ile-de-France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1997-08-08 art. 1 — Référence sans identifiant DILA