Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées - Article ANNEXE II

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Version: Mise à jour en retard — 62b7832a-32c8-4bb5-873e-266b1855bcf7
Début de validité: 8 février 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
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Sommaire du texte

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE

Numéro d'identité bancaire du trésorier principal du CHU

Renseignements internes	Décompte des sommes perçues pendant le semestre	Charges diverses
Nom et prénom.	Emoluments forfaitaires mensuels.	Pour mémoire : total des sommes perçues x 2 = plafond SS annuel
Nature du stage extra- hospitalier (préciser : santé publique, année-recherche...).	Indemnités de sujétions particulières.	Maladie.
Situation de l'interne pendant ce stage extrahospitalier (indiquer 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e semestre).	Supplément familial de traitement.	Vieillesse.
	Indemnités compensatrices d'avantages en nature.	IRCANTEC.
	Total :	Allocations familiales.
		FNAL.
		Accident du travail.
		Taxe sur transport.
		Versement forfaitaire de l'impôt.	Taxe: 1° Surtaxe = 2° Surtaxe =
		Total des charges :
		Total général :

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