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Code de la sécurité sociale - Article A932-5

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Version
Mise à jour en retard — f4fbf869-14bd-4a4d-9472-524b493bb004
Début de validité
29 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735117/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735117/article-a932-5/versions/f4fbf869-14bd-4a4d-9472-524b493bb004/
Sommaire du texte

I.-Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 932-41 est de 5 000 participants.

II.-Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 932-5-6 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 participants.

Historique

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  1. Version A932-5 — VIGUEUR

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Arrêté 2006-06-27 art. 3 JORF 29 juin 2006 — Référence sans identifiant DILA

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