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Code de la sécurité sociale - Article D171-2

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Version
Mise à jour en retard — f4dd271a-4769-4ed2-a42a-a6a3e397f73c
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735483/2000-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735483/article-d171-2/versions/f4dd271a-4769-4ed2-a42a-a6a3e397f73c/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, bénéficiaires d'une organisation spéciale pour tout ou partie des législations de sécurité sociale, lorsqu'ils exercent simultanément et à titre accessoire une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.

Notes


Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.

Historique

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  1. Version D171-2 — MODIFIE
  2. Version D171-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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