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Article D171-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ea8c38ec-89c1-4f70-ac05-5ca4f1037a38
Début de validité
19 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030910656/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030910656/article-d171-2/versions/ea8c38ec-89c1-4f70-ac05-5ca4f1037a38/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.



Notes


Code de la sécurité sociale D171-11 : non application.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version D171-2 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2015 Version D171-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-10 (Ab)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-11 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-2 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-3 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-4 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-5 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-7 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-9 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R711-24 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1
  • CONCORDE Article 1

Citations

  • CITATION Article D171-5
  • CITATION Article D171-5
  • CITATION Article D171-3
  • CITATION Article D171-3
  • CITATION Article D171-2
  • CITATION Article D171-4
  • CITATION Article D171-6
  • CITATION Article D171-7
  • CITATION Article D171-8
  • CITATION Article D171-9
  • CITATION Article D171-10
  • CITATION Article D171-4
  • CITATION Article D171-2
  • CITATION Article D171-3
  • CITATION Article D171-4
  • CITATION Article D171-6
  • CITATION Article D171-7
  • CITATION Article D171-8
  • CITATION Article D171-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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