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Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 relatif à la Banque française du commerce extérieur - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 7e52506e-9942-47ab-8ebb-48907588497f
Début de validité
5 février 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006735637/1995-12-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735637/article-8/versions/7e52506e-9942-47ab-8ebb-48907588497f/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur se réunit dans les conditions fixées à l'article 8 de la loi du 26 juillet 1983 susvisée et au moins une fois par trimestre.

Il peut être convoqué à la requête du commissaire du Gouvernement ainsi qu'à l'initiative du comité d'entreprise dans les cas et suivant les conditions prévus par l'article L. 432-5 du code du travail.

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