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Code de la sécurité sociale - Article D241-5-6

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Version
Mise à jour en retard — 7a3daab9-2a12-4b52-a5a0-bcfcff327034
Début de validité
25 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006735812/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735812/article-d241-5-6/versions/7a3daab9-2a12-4b52-a5a0-bcfcff327034/
Sommaire du texte

Les organismes servant les prestations mentionnées aux b, c, d et e du I ou au premier alinéa du III de l'article L. 241-10 communiquent aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général, sur demande de ceux-ci, les renseignements nécessaires à la vérification des informations mentionnées à l'article D. 241-5-3.

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  1. Version D241-5-6 — MODIFIE
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